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1. Éditeur du service

Le service TonAmbiance.com (accessible à l'adresse https://TonAmbiance.com) est édité et exploité sous la marque TonAmbiance.com. Pour toute demande, un contact est disponible à l'adresse contact@tonambiance.com.

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur. Toute demande relative à la publication peut être adressée à contact@tonambiance.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr). Certaines données applicatives sont hébergées auprès de prestataires cloud agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD (voir la Politique de confidentialité).

4. Description des services et limitations techniques

Le site a pour objet de présenter le service TonAmbiance.com et d'en permettre l'accès aux abonnés. Les informations publiées sont aussi précises que possible mais sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'omission ou d'inexactitude, qu'elle soit de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Le site utilise la technologie JavaScript. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, l'éditeur s'efforçant d'en limiter la durée. L'éditeur et l'hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou du matériel de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, logos, images et autres éléments le composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le catalogue musical est mis à disposition des abonnés sous licence professionnelle TonAmbiance.com : les artistes accordent à TonAmbiance.com une licence d'exploitation et de sous-licence. Le catalogue est hors répertoire SACEM pour les droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou du catalogue, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable ; toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La rémunération équitable (SPRE), éventuellement applicable à votre établissement au titre des droits voisins, reste distincte de l'abonnement TonAmbiance.com et demeure, le cas échéant, à votre charge. Elle est due indépendamment de l'appartenance ou non des œuvres au répertoire SACEM.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (https://TonAmbiance.com/confidentialite), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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8. Droit applicable et juridiction

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9. Contact

Pour toute question d'ordre légal : contact@tonambiance.com.