Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du service TonAmbiance.com. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@tonambiance.com.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par TonAmbiance.com : elles sont traitées directement par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

3. Durées de conservation

• Données de compte et d'usage : pendant la durée de l'abonnement, puis archivage limité.
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
• Logs techniques : 12 mois au maximum.
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins du service, par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD (hébergement, base de données, traitement des paiements, envoi d'e-mails). Ces prestataires sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

La liste détaillée et à jour des sous-traitants peut être communiquée sur simple demande à contact@tonambiance.com.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework le cas échéant).

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), de limitation (article 18), d'opposition (article 21) et de portabilité (article 20), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci (article 13-2c). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : contact@tonambiance.com.

7. Cookies et traceurs

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du service (authentification, sécurité).
• Cookies de mesure d'audience : déposés sous réserve de votre consentement.
• Cookies marketing : déposés uniquement avec votre consentement explicite.

La gestion du consentement s'effectue via le bandeau cookies du site.

8. Sécurité

TonAmbiance.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (TLS), contrôle d'accès, cloisonnement des données au niveau de la base (Row-Level Security) et surveillance des accès.

9. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur internet ni de stockage électronique n'est totalement sûre. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, TonAmbiance.com notifie la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD et informe les personnes concernées lorsque l'article 34 l'exige, en leur communiquant les mesures correctives prises.

10. Mineurs

Le service TonAmbiance.com est exclusivement destiné aux professionnels. Aucune donnée relative à des mineurs n'est collectée sciemment ; toute donnée de cette nature serait supprimée dès sa découverte.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr). Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin de rechercher une solution.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des abonnés. La version française fait foi.